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  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Mairie

1 rue de l'église - 19230 BEYSSENAC

Tél. : 05 55 73 31 77

mairie@beyssenac.com

Lundi à vendredi : de 13 h 30 à 17 h 30.
Samedi : de 9 h à 12 h.

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