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Faut-il protéger le nom d'une association ?

Mis à jour le20/08/2025

Dépôt de marque en ligne

Voir aussi

  • Création d'une association

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce qu'une classe ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Le déposant et le coût d’une marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Comment protéger quoi ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 Mairie

1 rue de l'église - 19230 BEYSSENAC

Tél. : 05 55 73 31 77

mairie@beyssenac.com

Lundi à vendredi : de 13 h 30 à 17 h 30.
Samedi : de 9 h à 12 h.

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